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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16811205(02) |
| Le trésorier de la Bourse Pennautier sera remboursé en principal et intérêts de l'avance faite pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. pour l'indemnisation des propriétaires expropriés pour le Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On empruntera 250 000 l. pour indemniser les propriét. des terres prises par le Canal & le réservoir de St-Ferréol , payer les communautés & les ecclésiast. (taille & dîme), construire des ponts sur le Canal en Haut Languedoc & finir ceux près de Toulouse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| Les indemnités des ecclésiastiques (dîme des terres prises par le Canal) ne seront payées que s'ils prouvent leur emploi en fonds portant un revenu pour l'Eglise et celles des communautés (taille) que si elles les emploient à payer une dette vérifiée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On paiera comme l'an dernier une indemnité aux propriétaires des moulins qui chôment pendant une partie de l'année parce que l'entrepreneur du canal a pris une partie des eaux ; cette indemnité sera imposée pour 1682 en attendant de payer le capital | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On prendra des informations sur les plaintes des seigneurs dans la directe desquels l'entrepreneur du Canal a pris des terres et qui demandent une indemnité pour la perte de leurs censives et du droit de lods | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On fera des instances auprès du roi pour que les propriét. de péages dans les terres desquels passe le Canal ne soient pas lésés dans la perception de leurs droits (les voituriers qui les payaient passant dans ces terres refusent de le faire sur le Canal) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| Les commiss. nommés pour estimer les dommages causés par le Canal disent qu'il ne faut indemniser les propr. que pour les terres définitivem. perdues pour la culture ; pour celles qui sont inondées temporairement, il faut construire de nouveaux épanchoirs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820113(02) |
| Octroi de 3 000 l. au sieur Léonard pour l'indemniser de la perte presque entière de la jouissance de sa bourdigue à la suite des travaux effectués sur l'étang de Sigean | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16820113(02) |
| La somme de 200 l. sera payée annuellement au sr Marcassin, garde du port de Narbonne, pour nettoyer le canal (qui va de Narbonne à l'entrée de l'étang et à la mer), tant que le diocèse de Narbonne lui versera celle de 300 l. | Action des Etats |